Mentions légales

Présentation

Moaï est l’institut d’études du Groupe The LINKS. Le présent site Internet, ainsi que la marque Moaï sont la propriété de la société SA à Directoire et Conseil de Surveillance G et A LINKS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 328 330 717, au capital de 1 110 000€ et dont le siège social est situé au 13, rue Crucy BP 20903 44009 NANTES CEDEX | contact@moai-etudes.fr
Le présent site Internet, ainsi que la marque Groupe The LINKS sont la propriété de la société SA à Directoire et Conseil de Surveillance G et A LINKS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 328 330 717, au capital de 1 110 000€ et dont le siège social est situé au 13, rue Crucy BP 20903 44009 NANTES CEDEX | contact@groupe-thelinks.fr

Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site www.moai-etudes.fr st protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site Moaï et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Moaï. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Moaï se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Moaï et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Moaï.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Moaï. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Moaï se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de Moaï ne saurait être engagée pour : – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de Moaï et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur . – Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de Moaï ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de Moaï – Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Moaï, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site de Moaï lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit de Moaï des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site de Moaï renonce à exercer tout recours contre de Moaï dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Moaï.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par MOAI.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une donnée est réputée identifiable quand une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom et Prénom
Fonction
Adresse
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Société

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : f.arnould@groupe-thelinks.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, soit à l’adresse suivante :
MOAI
13 RUE CRUCY
44009 NANTES CEDEX 1
Soit par email : f.arnould@groupe-thelinks.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons, dans un premier temps, de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de notre site internet, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site internet. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Etude et traitement de la demande envoyée via le formulaire de contact.

Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
Quand notre site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vous êtes susceptible de recevoir des newsletters de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
MAIL DE DÉSINSCRIPTION : f.arnould@groupe-thelinks.fr
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :
Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :
Facebook Connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
Facebook Social Plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :
Twitter Button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
Twitter Advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

Les cookies permanents : ils permettent de garder en mémoire vos informations afin que vous n’ayez pas à les retaper à chaque visite.

Les cookies tiers : ils permettent de compiler certaines informations pour effectuer différentes études.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Crédits

Conception et développement : Fly Designers (Groupe The LINKS)
Hébergement : Oceanet Technology
2 Impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain / 02 28 03 78 78

Mise à jour des mentions légales : Août 2018